Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à tout ingénieur ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir altéré, l’avoir égaré ou ne pas l’avoir reçu.
Décision OPQ 2022-667, a. 32.
En vig.: 2023-01-19
32. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à tout ingénieur ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir altéré, l’avoir égaré ou ne pas l’avoir reçu.
Décision OPQ 2022-667, a. 32.
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